Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations commerciales entre :

  • L'entreprise : Kyodai Designs (Micro-entreprise)

  • Siège social : 47 rue de la planchette, 95350 Saint Brice sous Foret, France

  • SIRET : 93011890600013

  • RCS : 930 118 906 R.C.S. Pontoise

  • Téléphone : +33 6 64 83 49 30

  • E-mail : info@kyodai-designs.com

  • Ci-après dénommée « Le Vendeur » ou « Kyodai Designs », d’une part,

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet, ci-après dénommée « Le Client », d’autre part.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Kyodai Designs et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Kyodai Designs, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (notamment concernant les nuances de couleurs).

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI). Kyodai Designs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client peut passer commande sur le site internet sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Kyodai Designs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute gestion de commande ou de livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 5 : Expédition et Livraison

Les conditions, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux ou sont confiés au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de retard, perte ou avarie, il appartient au Client de formuler des réserves auprès de Mondial Relay ou du transporteur concerné.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Modalités de retour : Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine intact (y compris la boîte de collection) et en parfait état de revente. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas repris.

  • Frais de retour : Les frais de retour et l'organisation du transport sont intégralement à la charge du Client. * Remboursement : Après réception et vérification de la conformité du produit retourné, Kyodai Designs procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 : Garanties légales

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Données Personnelles

Kyodai Designs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant en contactant : info@kyodai-designs.com.

Article 10 : Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contestations, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise (ou le tribunal du lieu de résidence du Client si celui-ci se situe en France).